1. Préambule

L’association « Saison Internationale de Musique Sacrée et d’Orgue d’Alsace » propose à la vente des produits destinés à contribuer au financement de son activité et à son rayonnement musical. En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

2. Données personnelles

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement. Le responsable du traitement est Cyril Pallaud – directeur musical de l’association. Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante : contact@oc-colmar.eu

3. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association « Saison Internationale de Musique Sacrée et d’Orgue d’Alsace » et dont le président est Maître Michel Welschinger.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont : des CD, des revues, des billets de concerts et des adhésions.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC franco de port, ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables ici.

6. Les commandes

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

1. L'internaute sélectionne sur le site les produits qu'il choisit et indique la quantité désirée
2. Un récapitulatif de sa commande lui est proposé, l'internaute a la possibilité de rectifier sa commande
3. L'internaute valide sa commande : en confirmant sa commande, l'internaute reconnaît son obligation de paiement
4. Une fois la commande validée, l'asociation envoie dans les meilleures délais un accusé de réception de la commande

7. Paiement

Le paiement se fait soit par virement bancaire soit par chèque :

1. Dans le cas d'un virement bancaire, l'internaute réalise le virement du montant de la commande sur le compte bancaire de la "Saison internationale de Musique Sacrée et d'Orgue d'Alsace" dont les coordonnées son mentionnées sur le site internet
2. Dans le cas d'un paiement par chèque, l'internaute doit envoyer dans les meilleurs délais le chèque par voie postale à l'adresse suivante :
   "Saison Internationale de Musique Sacrée et d'Orgue d'Alsace"
   35 avenue de Lattre de Tassigny
   68000 COLMAR
   accompagné d'une copie de la commande.

Les commandes ne feront l'objet d'une prise en compte qu'après la réception du virement ou l'encaissement du chèque.

8. Livraison

Dans le cas de support physique, les produits seront acheminés par colis postaux dans les meilleurs délais et le transfert de propriété s’opèrera au moment de la remise du colis par la poste. Pour les produits numériques (fichiers PDF de Revue, par exemple), ils seront envoyés par courriel à l’adresse de messagerie électronique fournie par le client dans les meilleurs délais.

9. Droit de rétractation

En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires). Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à « Saison Internationale de Musique Sacrée et d’Orgue d’Alsace, 35 avenue de Lattre de Tassigny 68000 COLMAR » votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par mail à contact@occolmar.eu. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

10. Effet de rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous). Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

11. Réclamations

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à contact@oc-colmar.eu. Vous pouvez également nous téléphoner au 07 71 05 37 77. Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show

12. Médiation

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

13. Loi applicable et juridiction

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.